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Commit 9cb725b

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Régis Haubourg
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déplace représentants des groupes d'intérêt dans art. 8
1 parent 64ec880 commit 9cb725b

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statuts_asso/statuts_osgeo.md

Lines changed: 5 additions & 3 deletions
Original file line numberDiff line numberDiff line change
@@ -155,6 +155,10 @@ réunion pour apporter des informations quant à  sa demande.
155155
Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes
156156
questions en rapport avec l'objet de l'association.
157157

158+
Le bureau peut inclure de manière systématique des représentants de groupes d'intérêt
159+
constitués au sein de l'association.
160+
161+
158162
Les décisions sont prises à  la majorité des voix des membres du Bureau présents. En
159163
cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. La réunion donne lieu à 
160164
un compte-rendu public publié sur le wiki.
@@ -208,8 +212,6 @@ Bureau, à  un autre membre du Bureau.
208212
4. Le responsable communication est en charge de la communication interne et externe de l'OSGeo-fr, par tous les médias nécessaire
209213
5. Le responsable infrastructure est en charge de la mise en place et de la maintenance des outils informatiques de l'association
210214

211-
Le bureau peut inclure des représentants de groupes d'intérêt constitués au sein de l'association.
212-
213215
## Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire ##
214216

215217
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres et bienfaiteurs de
@@ -275,7 +277,7 @@ comprendre au moins la majorité des membres (ou adhérents). Si cette proportio
275277
pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut
276278
alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être
277279
valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents
278-
ou représentés. Le vote s'effectue à  bulletin secret.
280+
ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret.
279281

280282
## Article 15 : Dévolution des biens ##
281283

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