Skip to content

Commit 0abb1d6

Browse files
committed
Record new changes of TikTok Terms of Service
This version was recorded after extracting from snapshot OpenTermsArchive/france-snapshots@4f04879 X-engine-version: 10.3.3
1 parent a8ae850 commit 0abb1d6

File tree

1 file changed

+14
-0
lines changed

1 file changed

+14
-0
lines changed

TikTok/Terms of Service.md

Lines changed: 14 additions & 0 deletions
Original file line numberDiff line numberDiff line change
@@ -16,7 +16,12 @@ Bien que nous vous encourageons à lire les présentes Conditions dans leur int
1616

1717
_En résumé : Il s’agit d’un contrat conclu entre vous et TikTok. Vous devez le lire et lire toutes les autres conditions qui s’appliquent à vous._
1818

19+
20+
21+
22+
1923
**1\. Avec qui votre contrat a été conclu**
24+
-------------------------------------------
2025

2126
La société avec laquelle vous concluez un contrat dépend de votre lieu de résidence ou de votre lieu d’activité principal :
2227

@@ -28,6 +33,7 @@ Nous, ainsi que les sociétés qui nous sont affiliées (telles que TikTok Infor
2833
_En résumé : La société TikTok avec laquelle vous concluez un contrat dépend de votre lieu de résidence. Lorsque nous nous référons à « TikTok », « nous » ou « notre/nos » dans les présentes Conditions, nous faisons référence à cette société spécifique, sauf indication contraire._
2934

3035
**2\. Les services couverts par les présentes Conditions**
36+
----------------------------------------------------------
3137

3238
Les présentes Conditions régissent votre utilisation des services TikTok, ce qui comprend les applications, sites Web, logiciels et services connexes de TikTok (« **Plateforme** »). Nos [Directives communautaires](https://www.tiktok.com/community-guidelines) font également partie du contrat qui nous lie et, en acceptant les présentes Conditions, vous vous engagez à vous y conformer et ne pas les contourner.
3339

@@ -36,6 +42,7 @@ Votre utilisation des Produits commerciaux de TikTok (définis dans les Conditio
3642
_En résumé : Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation de tous les services TikTok (à l’exception des Produits commerciaux), quelle que soit la manière dont vous y accédez. Vous devez également respecter nos Directives communautaires et toutes les autres conditions et politiques qui s’appliquent à vous._
3743

3844
**3\. Conditions supplémentaires applicables si vous utilisez certaines fonctionnalités**
45+
-----------------------------------------------------------------------------------------
3946

4047
Les conditions et politiques supplémentaires ci-dessous s’appliquent à certains produits ou fonctionnalités de la Plateforme, ou si vous utilisez la Plateforme à des fins professionnelles ou commerciales. Lorsqu’elles s’appliquent, elles font partie des présentes Conditions et de votre contrat avec nous et vous devez les respecter et vous y conformer.
4148

@@ -57,6 +64,7 @@ D’autres conditions peuvent s’appliquer à certaines activités. Nous vous e
5764
_En résumé : Il existe des conditions et politiques supplémentaires qui s’appliquent si vous souhaitez accéder à des fonctionnalités supplémentaires, publier ou diffuser en direct certains types de contenu, ou utiliser la Plateforme à des fins professionnelles ou commerciales._
5865

5966
**4\. Utilisation de la Plateforme**
67+
------------------------------------
6068

6169
**4.1 Notre plateforme et notre modèle commercial**
6270

@@ -207,6 +215,7 @@ Si vous choisissez de nous soumettre des commentaires, des idées ou des avis, v
207215
_En résumé : Lorsque vous publiez du contenu sur la Plateforme, il vous appartient. Mais nous pouvons utiliser votre contenu pour fournir la Plateforme, et si vous choisissez de la mettre à la disposition d’autres personnes, nous pouvons la montrer à d’autres utilisateurs. Ces autres utilisateurs peuvent également le réutiliser. C’est tout l’objectif de notre Plateforme. Si vous le supprimez ultérieurement, des copies de ce contenu effectuées par d’autres utilisateurs pourront rester sur la Plateforme._
208216

209217
**5\. Ce que nous vous promettons**
218+
-----------------------------------
210219

211220
Nous nous engageons à faire preuve de compétence et de soin raisonnables et à agir avec diligence professionnelle aussi longtemps que nous choisissons de vous proposer la Plateforme. Nous prendrons également toutes les mesures raisonnables pour assurer à la Plateforme un environnement sûr et sécurisé pour nos utilisateurs. Nous ne promettons pas d’offrir la Plateforme pour toujours ni sous sa forme actuelle pour une durée déterminée.
212221

@@ -237,6 +246,7 @@ Si vous résidez dans l’EEE, les lois de l’EEE relatives à la protection de
237246
_En résumé : Nous cherchons toujours à vous offrir une expérience utilisateur exceptionnelle et sûre, mais vous utilisez la Plateforme en l’état et vous comprenez que nous ne contrôlons pas tout ce qui s’y trouve. Nous ne pouvons pas non plus vous promettre que tout le contenu publié sur la Plateforme vous plaira. Si vous êtes un consommateur de l’EEE, vous disposez d’une garantie légale couvrant l’utilisation de la Plateforme, et vous pouvez soumettre une réclamation en nous contactant._
238247

239248
**6\. Limiter, suspendre ou mettre fin à notre relation**
249+
---------------------------------------------------------
240250

241251
**6.1 Vos droits**
242252

@@ -266,6 +276,7 @@ Nous pouvons vous demander d’installer des mises à jour et de mettre à jour
266276
_En résumé : Nous avons des règles que vous devez suivre. Si vous les enfreignez, nous pouvons prendre des mesures à votre encontre, notamment via la fermeture de votre compte._
267277

268278
**7\. Modifications apportées aux Conditions ou à la Plateforme**
279+
-----------------------------------------------------------------
269280

270281
**7.1 Ce qui se passe lorsque nous apportons des modifications**
271282

@@ -294,6 +305,7 @@ Les raisons pour lesquelles nous pouvons apporter des modifications aux présent
294305
_En résumé : Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions ou à la Plateforme pour un nombre limité de raisons._
295306

296307
**8\. Résolution des litiges**
308+
------------------------------
297309

298310
Si nous avons un litige, nous essaierons d’abord de le résoudre à l’amiable avec vous.
299311

@@ -309,6 +321,7 @@ Si vous exploitez une entreprise, veuillez consulter nos [Conditions d'utilisati
309321
_En résumé : Nous espérons ne pas avoir de différend mais, si c’est le cas, nous pouvons essayer de le résoudre de plusieurs façons._
310322

311323
**9\. Autres dispositions**
324+
---------------------------
312325

313326
Les présentes Conditions, ainsi que l’ensemble des droits et autorisations accordés dans celles-ci, ne peuvent être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par TikTok. Si nous le faisons, cela n’affectera pas de manière négative les droits dont vous pourriez disposer en tant que consommateur. Et, si vous n’êtes pas satisfait(e), vous avez toujours le droit de résilier le présent contrat et d’arrêter d’utiliser la Plateforme à tout moment.
314327

@@ -323,6 +336,7 @@ Même si vous ou nous tardons à appliquer les présentes Conditions, vous, comm
323336
_En résumé : Même si vous ou nous ne nous appuyions pas sur l’une des dispositions des présentes Conditions, cela ne change rien au fait que nous convenons tous deux que les présentes Conditions constituent l’accord qui nous lie._
324337

325338
**10\. Contacter TikTok**
339+
-------------------------
326340

327341
Vous pouvez nous contacter ici : [Signaler un problème](https://www.tiktok.com/legal/report/feedback?lang=en)
328342

0 commit comments

Comments
 (0)