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96 | 96 | "Patrimoine Canadien",,"Téléfilm Canada","BSQ00","Financement à la production de contenus canadiens","",,,"","","037 - Téléfilm Canada" |
97 | 97 | "Patrimoine Canadien",,"Téléfilm Canada","BSR00","Promotion des talents et des contenus canadiens","",,,"","","037 - Téléfilm Canada" |
98 | 98 | "Patrimoine Canadien",,"Téléfilm Canada","ISS00","Services internes","Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.",,,"","1 Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.","037 - Téléfilm Canada" |
99 | | -"Relations Couronne-Autochtones",,"Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (Ministère des)","BWM00","Relations Couronne-Autochtones","","BWM02","Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale","","","042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord" |
| 99 | +"Relations Couronne-Autochtones",,"Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (Ministère des)","BWM00","Relations Couronne-Autochtones","","BWM02","Négociation de traités, d'accords sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs","","","042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord" |
100 | 100 | "Relations Couronne-Autochtones",,"Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (Ministère des)","BWM00","Relations Couronne-Autochtones","","BWM03","Revendications particulières","","","042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord" |
101 | 101 | "Relations Couronne-Autochtones",,"Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (Ministère des)","BWM00","Relations Couronne-Autochtones","","BWM04","Gestion et mise en oeuvre des accords et traités","","","042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord" |
102 | 102 | "Relations Couronne-Autochtones",,"Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (Ministère des)","BWM00","Relations Couronne-Autochtones","","BWM05","Consultation et accommodement","","","042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord" |
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356 | 356 | "Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","BTI00","Opérations maritimes et intervention","","BTI05","Entretien de la flotte","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
357 | 357 | "Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","BTI00","Opérations maritimes et intervention","","BTI06","Acquisitions de la flotte","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
358 | 358 | "Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","BTI00","Opérations maritimes et intervention","","BTI07","Collège de la Garde côtière canadienne","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
| 359 | +"Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","BYX00","Navigation maritime","","BYX01","Services de déglaçage","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
| 360 | +"Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","BYX00","Navigation maritime","","BYX02","Aides à la navigation","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
| 361 | +"Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","BYX00","Navigation maritime","","BYX03","Gestion des voies navigables","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
| 362 | +"Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","BYX00","Navigation maritime","","BYX04","Services de communications et de trafic maritimes","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
| 363 | +"Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","BYX00","Navigation maritime","","BYX05","État de préparation des actifs terrestres","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
| 364 | +"Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","BYY00","Opérations maritimes et intervention","","BYY01","Recherche et sauvetage","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
| 365 | +"Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","BYY00","Opérations maritimes et intervention","","BYY02","Intervention environnementale","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
| 366 | +"Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","BYY00","Opérations maritimes et intervention","","BYY03","Sécurité maritime","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
| 367 | +"Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","BYY00","Opérations maritimes et intervention","","BYY04","Capacité opérationnelle de la flotte","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
| 368 | +"Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","BYY00","Opérations maritimes et intervention","","BYY05","Entretien de la flotte","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
| 369 | +"Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","BYY00","Opérations maritimes et intervention","","BYY06","Acquisitions de la flotte","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
| 370 | +"Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","BYY00","Opérations maritimes et intervention","","BYY07","Collège de la Garde côtière canadienne","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
359 | 371 | "Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","ISS00","Services internes","Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.","ISS01","Services de gestion et de surveillance","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
360 | 372 | "Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","ISS00","Services internes","Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.","ISS02","Services de communication","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
361 | 373 | "Pêches, Océans et Garde côtière canadienne",,"Pêches et des Océans (Ministère des)","ISS00","Services internes","Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.","ISS03","Services juridiques","","","086 - Pêches et des Océans (Ministère des)" |
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