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Author: Vibe Kanban

openfisca_france/parameters/taxation_capital/epargne/livret_epargne_populaire/taux.yaml

@@ -49,5 +49,8 @@ metadata:
 documentation: |-
   Informations Service Public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367
   Avant le 1er août 2023 la majoration de base du livret A servait dans le calcul du taux d'intérêt du livret d'épargne populaire.
-  Avant sur https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043117108/2021-02-12 on lit  "3° Le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal au chiffre le plus élevé entre :"
+  Avant sur https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043117108/2021-02-12 on lit :
+  "3° Le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal au chiffre le plus élevé entre :
+    a) Le taux des livrets A mentionné au 1° majoré d'un demi-point ; et
+    b) L'inflation en France telle que définie au a du 1° ;"
   Après sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000047901508 on lit "le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 6,0 %."

openfisca_france/parameters/taxation_capital/epargne/taux_inflation.yaml

@@ -17,3 +17,8 @@ metadata:
   last_value_still_valid_on: "2026-01-12"
 documentation: |-
   Ce taux n'est plus mis à jour car il n'est plus utilisé dans le calcul des taux réglementés d'intérêt de l'épargne à partir du 1er août 2023.
+  Avant le 1er août 2023 sur https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043117108/2021-02-12 on lit :
+  "3° Le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal au chiffre le plus élevé entre :
+    a) Le taux des livrets A mentionné au 1° majoré d'un demi-point ; et
+    b) L'inflation en France telle que définie au a du 1° ;"
+  Après sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000047901508 on lit "le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 6,0 %."