Conditions sur la nationalité implémentées différemment sur le RSA et la PPA (la condition ne doit pas s'appliquer dans le cadre des majorations prévues)

[varrailhonlaurane]

Hello hello !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

Cas de parent isolé, de nationalité étrangère, sans titre de séjour valide, avec deux enfants à charge

À quoi m'attendais-je ?

Déclencher le RSA et la PPA, car la condition de nationalité (et de durée de séjour et/ou de titre de séjour) n'est pas applicables aux personnes prévues éligibles à la majoration, notamment les personnes isolées assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants.

Que s'est-il passé en réalité ?

La PPA a été déclenchée, mais pas le RSA

Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :

JSON d'entrée en PJ
cas_ppa_ko.json

Quelques informations légales :
Les conditions sont censé être les mêmes, mais le comportement est différent sur le RSA et la PPA dans OpenFisca.

Prime d'Activité :

• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087615
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031077047

"Etre français ou titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler.
Cette condition n'est pas applicable aux personnes isolées assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants"

RSA :

• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087764
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087751
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087746

"Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler.
Cette condition n'est pas applicable aux personnes isolées assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants"

Contexte

Je m'identifie plus en tant que : Product Owner des produits Simulateurs perte et reprise d'emploi de France Travail

• Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
• Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
• Économiste : je réalise des simulations avec des données.
• Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
• Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).