Refonte statuts

statuts_asso/statuts_osgeo.md

@@ -5,6 +5,8 @@ _Statuts adoptés lors de l'Assemblée Générale du 19 juin 2008_
 
 _Statuts révisés adoptés lors de l'Assemblée Générale du 4 décembre 2014_
 
+_Statuts révisés adoptés lors de l'Assemblée Générale du XX mars 2019_
+
 ## Article 1 : Constitution et dénomination ##
 
 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
@@ -16,56 +18,89 @@ francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sig
 
 L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en
 langue française :
+
 1. les technologies libres et open source liées à  la géomatique et aux systèmes
 d'information géographique (SIG),
 2. les données géospatiales libres,
 3. les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.
 
+Sont considérés comme libres les logiciels et données disponibles sous forme de code
+source ou données, librement redistribuables et modifiables et sous licences dites "libres" garantissant la libre utilisation, réutilisation, modification et redistribution. 
+
+Pour réaliser ses objectifs, l'association : 
+
+- Organise des évènements de promotion, rencontres utilisateur et développeurs, codes sprint, etc.. ;
+- Héberger, organise, coordonne, et centralise les budgets de groupes de travail. Ces groupes peuvent être des groupes intérêts liés à des projets (groupe QGIS utilisateur francophone, groupe entreprises utilisateurs, groupe portant le développement d'une application particulière) ;
+- Contribue aux projets OSGEO et tout autre projet favorisant et défendant l'écosystème du logiciel libre ;
+- Effectue des prestations de différentes natures (conseil, service, formation,...), prestations pouvant faire l'objet d'une facturation ;
+- Engage tous les actions qu'elle jugera utiles à la réalisation de ses objectifs.
+
+
 ## Article 3 : Siège social ##
 
 Le siège social est fixé à :
 
-        la maison des associations du 12e
-        181 avenue Daumesnil,
-        75012 Paris.
+      Association OSGeo-fr
+      ENSG
+      6/8 avenue Blaise Pascal
+      BP Champs-sur-Marne
+      77455 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2
 
-Il pourra être modifié selon l'article
-9 : Compétences du Bureau.
+Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau.
 
 ## Article 4 : Durée ##
 
 La durée de l'association est illimitée.
 
 ## Article 5 : Composition ##
 
-L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.
-L'admission des membres est ouverte à  toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à 
+L'admission des membres est ouverte à toute personne physique ou morale qui souhaite aider l'OSGeo-fr à 
 remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le
 motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le
 demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur.
 
-Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le
-Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à  sa demande.
+L'association est composée de :
 
-**Les membres ou adhérents**
+- membres actifs (ou adhérents);
+- membres bienfaiteurs;
+- membres associés.
 
-Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à  l'association et participent aux activités
-de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est
-fixé dans le règlement intérieur. Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour
-participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et
-voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à  un autre membre actif. Tout
-membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.
+Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le
+Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande.
+
+Les membres s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur.
 
 L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par
 le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités
 requises pour faire partie de l'association.
 
+Une personne morale membre actif de l'association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre de l'association, pour les Assemblées Générales.
+
+**Les membres actifs**
+
+Toute personne physique, ou morale, peut être membre actif de l'association, à
+condition d'adhérer aux présents statuts et au réglement intérieur.
+
+Une personne morale membre actif de l'association peut se faire représenter
+par une personne physique de son choix, membre de l'association, pour les
+Assemblées Générales.
+
+Seuls les membres actifs de l'association peuvent être élus au Bureau, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité fixées par le réglement intérieur.
+
 **Les membres bienfaiteurs**
 
 Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de
 dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est
 proposé par le bureau. Elles n'ont aucun droit supplémentaire.
 
+**Les membres associés**
+
+~~Les personnes physiques ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour
+participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et
+voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à  un autre membre actif. Tout
+membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.~~
+
+
 ## Article 6 : Perte de la qualité de membre ##
 
 La qualité de membre se perd :
@@ -168,7 +203,7 @@ assure la transcription sur le registre prévu à  cet effet. C'est aussi lui q
 registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le
 Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à  un autre
 membre du Bureau.
-3. Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perà§oit
+3. Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit
 toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes
 les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à 
 l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés.
@@ -177,6 +212,8 @@ Bureau, à  un autre membre du Bureau.
 4. Le responsable communication est en charge de la communication interne et externe de l'OSGeo-fr, par tous les médias nécessaire
 5. Le responsable infrastructure est en charge de la mise en place et de la maintenance des outils informatiques de l'association
 
+Le bureau inclut les représentants des groupes rattachés à l'association. Le représentant du groupe QGIS des utilisateurs Francophones est ainsi présent au bureau.
+
 ## Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire ##
 
 L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres et bienfaiteurs de
@@ -223,22 +260,20 @@ réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO.
 
 Les ressources de l'association se composent :
 
-* du montant des cotisations des membres adhérents ;
-de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et
-matériels ;
-* des subventions des personnes morales ;
-* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et
-valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
+* des cotisations des membres adhérents ;
+* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
+* de subventions ;
+* de dons ; 
+* de mécénats ou parrainages ;
+* de sponsoring ;
+* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
 * du revenu de ses biens ;
-* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois
-en vigueur dans les territoires francophones.
+* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones.
 
-**Sponsorisation**
+**Soutien via des opération de sponsorisation, mécénat et parrainage**
 
-Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de
-sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière
-ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement
-intérieur.
+Une personne morale peut soutenir l'association de diverses manières via des opérations de soutien financier, en nature ou de compétences.
+Les possibilités de soutien sont définies au sein du règlement intérieur.
 
 ## Article 14 : Dissolution de l'association ##