Réforme de l'assiette des cotisations TI-PAM

api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap

@@ -14,6 +14,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate avocat (test units) 2`] = `
         "dirigeant . indépendant . revenus étrangers",
         "entreprise . charges",
         "entreprise . imposition",
+        "entreprise . imposition . IR . régime micro-fiscal",
         "entreprise . imposition . régime",
         "entreprise . imposition . régime . micro-entreprise",
         "impôt . foyer fiscal . enfants à charge",
@@ -374,7 +375,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
   "evaluate": [
     {
       "missingVariables": [
-        "entreprise . activités . revenus mixtes",
+        "entreprise . activité . revenus mixtes",
         "établissement . commune . département",
         "établissement . commune . département . outre-mer",
       ],
@@ -394,7 +395,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
     },
     {
       "missingVariables": [
-        "entreprise . activités . revenus mixtes",
+        "entreprise . activité . revenus mixtes",
         "établissement . commune . département",
         "établissement . commune . département . outre-mer",
       ],

modele-as/.yarnrc.yaml

@@ -0,0 +1 @@
+nodeLinker: pnp

modele-as/CHANGELOG.md

@@ -0,0 +1,7 @@
+# Journal des modifications
+
+## next
+
+## 0.0.1
+
+Création du paquet.

modele-as/CONTRIBUTING.md

@@ -0,0 +1,85 @@
+
+
+
+### Documentation et apprentissage
+
+La documentation de publicodes est disponible sur https://publi.codes.
+
+Un wiki contenant des informations intéressantes sur publicodes et le
+raisonnement ayant abouti à ce langage sont dispos sur le repository
+[betagouv/publicodes](https://github.com/betagouv/publicodes/wiki)
+
+Pour se familiariser avec les règles, vous pouvez jeter un œil aux fichiers
+contenant les règles elles-mêmes (dans le dossier `modele-as`)
+mais cela peut s'avérer assez abrupt.
+
+Essayez plutôt de jeter un œil [aux tests](https://github.com/betagouv/publicodes/tree/master/core/test/m%C3%A9canismes)
+dans un premier temps, et pourquoi pas à [à l'implémentation des mécanismes](https://github.com/betagouv/publicodes/tree/master/core/source/mecanisms).
+
+### Traduction des normes (lois) en règles Publicodes
+
+Checklist :
+
+-   [ ] Lire les articles de vulgarisation (sur le site de l'URSSAF, des impôts, etc.).
+-   [ ] Utiliser un moteur de recherche spécialisé, comme [RFPaye](https://rfpaye.grouperf.com/).
+-   [ ] Lire les normes et noter leurs références dans les règles Publicodes.
+
+### Développement de modele-as et de mon-entreprise
+
+Pour développer les règles de `modele-as` et tester en temps réel sur les simulateurs de mon-entreprise, il vous faut lancer la commande suivantes : 
+
+  ```sh
+  yarn start
+  ```
+
+Les règles s'actualiseront automatiquement et le site se rechargera à chaque modification.
+
+
+### Tests
+
+Pour tester les règles, il est recommandé de :
+
+-   faire tourner un simulateur et vérifier à la main l'adéquation des règles avec les normes traduites ;
+-   créer des cas de tests de non-régression sous la forme de nouveaux snapshots (cf.
+    `site/test/regressions`).
+
+### Versioning et changelog
+
+Lors de toute modification du package `modele-as`, il est nécessaire de :
+
+1. **Mettre à jour la version** dans le fichier `package.json` en suivant le versioning sémantique :
+   - Version majeure (1.0.0) : changements incompatibles avec les versions précédentes
+   - Version mineure (0.1.0) : ajout de nouvelles fonctionnalités rétrocompatibles
+   - Version patch (0.0.1) : corrections de bugs rétrocompatibles
+
+2. **Documenter les changements** dans le fichier `CHANGELOG.md` en ajoutant une nouvelle entrée qui décrit :
+   - La nature des modifications apportées
+   - Les règles ajoutées, modifiées ou supprimées
+   - Les impacts potentiels sur les utilisateurs du package
+
+Cette pratique assure une traçabilité des évolutions et facilite la maintenance du package.
+
+### Développement simultané de Publicodes et de mon-entreprise
+
+Il est parfois utile de tester des évolutions de publicodes sur mon-entreprise. C'est possible de la manière suivante :
+
+-   cloner les deux dépôts
+-   sur le dépôt `publicodes` lancer un `yarn build --watch` pour avoir du rechargement à chaud
+-   sur le dépôt `mon-entreprise` lancer un `yarn link ../publicodes --all` pour lier dynamiquement les paquets `publicodes` et `@publicodes/react-ui`
+
+La commande yarn link prend en paramètre un chemin relatif au dépôt courant, et fonctionne uniquement en local.
+
+Pour revenir au paquet publié sur NPM il faut utiliser :
+
+```sh
+yarn unlink --all
+```
+
+Pour déployer une version preview de mon-entreprise utilisant une version de publicodes non publiée sur NPM il est possible de référencer un commit ou une branche dans l'attribut résolution du `package.json` :
+
+```json
+{
+    "publicodes": "betagouv/publicodes#head=refacto&workspace=publicodes",
+    "@publicodes/react-ui": "betagouv/publicodes#head=refacto&workspace=@publicodes/react-ui"
+}
+```

modele-as/README.md

@@ -0,0 +1,4 @@
+# Modèle social français en publicodes
+
+Ce paquet contient les règles [publicodes](https://publi.codes) utilisées sur https://mon-entreprise.urssaf.fr
+pour le calcul des cotisations sociales, des impôts et des droits sociaux des dirigeantes et dirigeants ayant le statut d’assimilé salarié.

modele-as/index.d.ts

@@ -0,0 +1,11 @@
+// Currenty we systematically bundle all the rules even if we only need a
+// sub-section of them. We might support "code-splitting" the rules in the
+// future.
+import { Rule } from 'publicodes'
+
+import { Names } from './dist/names.js'
+
+export type RègleModèleAssimiléSalarié = Names
+declare let rules: Record<Names, Rule>
+
+export default rules

modele-as/package.json

@@ -0,0 +1,36 @@
+{
+	"name": "modele-as",
+	"version": "0.0.1",
+	"description": "Les règles publicodes du système social français pour les dirigeants assimilés salariés.",
+	"type": "module",
+	"main": "./dist/index.js",
+	"module": "dist/index.js",
+	"types": "./index.d.ts",
+	"repository": {
+		"type": "git",
+		"url": "https://github.com/betagouv/mon-entreprise.git",
+		"directory": "modele-as"
+	},
+	"bugs": "https://github.com/betagouv/mon-entreprise/issues?q=is%3Aopen+is%3Aissue+label%3A%22%F0%9F%93%95+l%C3%A9gislation%22",
+	"homepage": "https://mon-entreprise.urssaf.fr/int%C3%A9gration/biblioth%C3%A8que-de-calcul",
+	"license": "MIT",
+	"files": [
+		"dist",
+		"index.d.ts"
+	],
+	"devDependencies": {
+		"js-yaml": "^4.1.0",
+		"onchange": "^7.1.0"
+	},
+	"peerDependencies": {
+		"publicodes": "^1.0.4"
+	},
+	"scripts": {
+		"build": "node ../scripts/build-rules.js && echo 'ℹ️  Compilation effectuée'",
+		"start": "yarn run build && onchange 'règles/**/*.publicodes' -- yarn run build && echo 'ℹ️  Compilation effectuée'",
+		"clean": "rimraf dist node_modules",
+		"prepack": "yarn run build",
+		"up": "yarn version --minor && echo \"ℹ N'oubliez pas de poussez le tag git\"",
+		"test": "node ../scripts/check-changelog.js"
+	}
+}