chore: Update web/public/tos_fr.md

Author: bzg

web/public/tos_fr.md

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 # Conditions générales d'utilisation
 
-*Mises à jour le 12 Mai 2023.*
+*Mises à jour en avril 2025.*
 
 ## Présentation et fonctionnalités
 
 [Le site du SILL](https://code.gouv.fr/sill) est un service mis en
-œuvre la direction interministérielle du numérique (DINUM).  Ces
-services sont hébergés sur les serveurs de l'Insee.
+œuvre la direction interministérielle du numérique (DINUM), hébergé
+sur un serveur dédié loué par la DINUM.
 
 Le [SILL](https://code.gouv.fr/sill) est le catalogue de référence des
 logiciels libres dont une utilisation significative est avérée au sein
-d'une administration.  Une plus grande partie des informations
-affichées sont extraites de [Wikidata](https://www.wikidata.org), une
-base de données collaborative et libre.  Les informations propres au
-SILL, comme l'identité des agents publics s'étant déclarés référents
-des logiciels, sont stockées dans un dépôt **privé** hébergé sur
-GitHub.
+d'une administration. Une partie des informations affichées sont
+extraites de [Wikidata](https://www.wikidata.org), une base de données
+collaborative et libre.
 
 ## La création de comptes
 
-L'accès au SILL nécessite une inscription préalable et une
-authentification.  L'inscription et l'authentification peuvent être
-réalisées grâce au service AgentConnect.  Seul les agents publics ont
-accès au services.  Si vous êtes agent public et que votre email n'est
-pas accepté dans le formulaire d'inscription vous pouvez nous écrire à
+L'accès aux fiches complètes du SILL nécessite une inscription et une
+authentification. Seul les agents publics peuvent se créer un compte.
+Si vous êtes agent public et que votre email n'est pas accepté dans le
+formulaire d'inscription, vous pouvez écrire à
 [[email protected]](mailto:[email protected]).
 
 ## Propriété intellectuelle
@@ -35,31 +31,10 @@ Les données du SILL sont
 `json` et sont publiées sous [licence Ouverte
 2.0](https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/LO.md).
 
-### Droits de propriété intellectuelle afférents à la plateforme
-
-L'Insee est titulaire de l'ensemble des droits de propriété
-intellectuelle afférents à la plateforme.
-
-Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Service d'une manière
-qui serait constitutive d'une violation ou d'une atteinte aux lois et
-règlements de droit français.
-
-### Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos
-
-L'Insee est titulaire des droits de propriété intellectuelle des
-visuels qui figurent sur la plateforme.
-
-Ces derniers ne peuvent pas être utilisés sans l'autorisation écrite
-et préalable de l'Insee.
-
-Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces visuels sans
-l'autorisation expresse et préalable de l'Insee est sanctionnée par
-l'article L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle.
-
 ### Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus de la plateforme
 
 Certains documents présents sur la plateforme sont susceptibles d'être
-soumis à des droits de propriété intellectuelle.  Leur réutilisation
+soumis à des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation
 est dans ce cas soumise à l'autorisation préalable des titulaires de
 ces droits.
 
@@ -93,10 +68,9 @@ Service immédiatement supprimé.
 
 ## Modification et évolution du Service
 
-L'Insee se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de
+La DINUM se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de
 suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou
-pour tout autre motif jugé nécessaire.  L'information est alors
-communiquée aux utilisateurs via Tchap. Les termes des présentes
+pour tout autre motif jugé nécessaire. Les termes des présentes
 conditions d'utilisation peuvent être modifiés ou complétés à tout
 moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au
 Service, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif
@@ -114,5 +88,5 @@ français seront compétents.
 ## Contact
 
 Pour toute question sur les logiciels libres en général, vous pouvez
-contacter la mission logiciels libres de la DINUM via l'adresse
+contacter la DINUM via l'adresse
 [[email protected]](mailto:[email protected]).