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Author: Vibe Kanban

openfisca_france/parameters/taxation_capital/epargne/livret_a/majoration_base.yaml

@@ -18,3 +18,8 @@ metadata:
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045084357
 documentation: |-
   La majoration de base du livret A n'est plus utilisée dans le calcul du taux d'intérêt du livret d'épargne populaire depuis le 1er août 2023.
+  Avant le 1er août 2023 sur https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043117108/2021-02-12 on lit :
+  "3° Le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal au chiffre le plus élevé entre :
+    a) Le taux des livrets A mentionné au 1° majoré d'un demi-point ; et
+    b) L'inflation en France telle que définie au a du 1° ;"
+  Après, sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000047901508 on lit "le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 6,0 %."