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Fiches d'opérations standardisées     Bonifications     Programmes d'accompagnement

Projet de refonte du service prévu à l'article L221-10 du code de l'énergie relatif à la comptabilisation des certificats obtenus, acquis ou restitués à l'Etat au titre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie.

Ce dépôt centralise l'ensemble des échanges et décisions relatives au développement du nouveau registre, et fait le lien avec les différentes parties du projet.

Un nouveau registre national à la hauteur des enjeux portés par le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie :

• Expérience utilisateur repensée
• Interopérabilité avec les systèmes d'information
• Automatisation des contrôles réglementaire
• Automatisation des contrôles de cohérence
• Qualité des données ouvertes

Le registre national est le livre de compte du dispositif CEE. Toutes les opérations de délivrance, d'annulation ou de transaction des certificats y sont consignées. 6 milliards d'euros de certificats - hors transaction - sont chaque année délivrés par l'intermédiaire du registre, dont la qualité de service public dont il a la responsabilité conditionne - en partie - la qualité du dispositif dans son ensemble.

Cette exigence d'efficacité du registre n'est pas satisfaite. La plateforme EMMY est ainsi jugée par certains acteurs comme « archaïque au regard des volumes CEE et financiers qu'il génère ». Un constat sévère qui ne peut qu'être confirmé par l'analyse de la plateforme :

• Ergonomie dépassée ;
• Absence d'interopérabilité avec les systèmes d'information existants ;
• Processus de dépôt rigides et complexes ;
• Opacité des règles de contrôle internes ;
• Aucune collaboration avec la communauté CEE.

Ces insuffisantes performances ont des conséquences directes sur la production des CEE. Les délais de délivrance des CEE sont ainsi anormalement longs - plusieurs mois et jusqu'à plus d'un an pour certaines opérations - sans pour autant garantir une efficacité satisfaisante des contrôles administratifs.

Avec ce projet, il est proposé à la communauté des acteurs des Certificats d'Economies d'Energie de se réaproprier un service couteux - plusieurs millions d'euros chaque année - dans une démarche transparente et ouverte d'amélioration du dispositif.

• Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie
• Obligés et délégataires du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie
• Editeurs de logiciels

Ce projet se veut ouvert et transparent. Par leurs participations, la communauté des contributeurs constitue un groupe de travail.

• Phase 1 - La compréhension du domaine. On ne parle pas de code, mais de métier. Quel est la langage commun partagé par celles et ceux qui travaillent dans les CEE ? Quelles sont les règles, les contraintes, les normes avec lesquelles la communauté doit composer ? Quelles sont les informations nécessaires ou utiles à la comunauté pour accomplir leurs missions ?

• Phase 2 - Documentation technique. On transpose la compréhension du métier en documentation technique : Modèles de données, règles de cohérence, parcours utilisateurs, interfaces, schémas API, règles de sécurité...

• Phase 3 - Le développement. On code, on teste, on déploie.

Merci de consacrer de votre temps au développement de ce projet.

Nous vous invitons à prendre connaissance du Code de conduite.

Pour participer :

• Vous pouvez échanger avec la communauté directement depuis l'onglet Discussions, ou sur Discord.

• Vous pouvez proposer vos suggestions, améliorations ou correctifs depuis l'onglet Issues.

• Vous pouvez ouvrir une pull request pour apporter une modification au projet.

Merci beaucoup !